Compte professionnel de préventionObjectif : développer l'utilisation du C2P par vos salariés
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Prime « Macron » : vers une hausse des cotisations patronales
La réduction générale des cotisations patronales « Ex réduction Fillon » est une baisse de charges pour les salaires ne dépassant pas 1,6 Smic.Smic et le minimum garanti : revalorisation au 1er novembre 2024
Le Smic et le minimum garanti (MG) ont été revalorisés au 1er novembre 2024, par anticipation à celle qui devait s’appliquer au 1er janvier.Pots d’entreprise et alcool: des précautions à prendre
Fin et début d’année sont souvent l’occasion pour les entreprises d’organiser des pots. La loi encadre la consommation d’alcool sur le lieu de travail. Bien connaître les règles permet à l’employeur de mettre en place les actions nécessaires pour limiter les risques et sa responsabilité.Formation info spéciale facture électronique
Comprenez et préparez-vous à la facturation électronique. Inscrivez-vous vite à nos formations pour obtenir des réponses claires à vos questions !Mon salarié m’a informé de son intention de prendre un congé parental d’éducation sans respecter le délai de prévenance. Puis-je refuser pour ce motif ?
Non : Lorsqu’un salarié ne respecte pas le délai de prévenance prévu pour informer l’employeur de son intention de prendre un congé parental d’éducation, il est impossible de s’appuyer sur ce manquement pour refuser.Aide à l’embauche d’un apprenti, allègements de cotisations sociales etc. : des nouveautés à venir
Le projet de budget pour l’année 2025 placé sous le signe de la réduction du déficit public prévoit plusieurs mesures qui impacteront les employeurs.Mon salarié travaille à temps partiel. Parfois, il effectue jusqu’à 35 h de travail sur une semaine. Y a-t-il un risque de requalification de son temps partiel en temps complet ?
Oui : le salarié à temps partiel ne doit jamais atteindre ou dépasser 35 h sur une semaine. À défaut, il peut obtenir la requalification de son temps partiel en contrat à temps complet.Fin d’année : des compléments de rémunération exonérés de charges
La fin de l’année est l’occasion pour l’employeur d’attribuer des cadeaux, bons d’achat, primes « Macron » ou autres avantages à ses salariés sans payer de charges sociales. Ces avantages renforcent la fidélisation des salariés, gage d’amélioration des performances pour l’entreprise.Durées maximales du travail : attention au dépassement
La Cour de cassation a rappelé que le salarié qui a dépassé la durée maximale quotidienne de travail, hors cas de dérogation, doit être indemnisé sans avoir à prouver son préjudice. Le préjudice est automatique. Cette décision est également applicable en cas de dépassement de la durée maximale hebdomadaire.En cas de vice du consentement de l’employeur, la rupture conventionnelle est-elle requalifiée en démission ?
Oui : lorsque le vice du consentement de l’employeur est reconnu, la rupture conventionnelle est requalifiée en démission. Dans ce cas, le salarié doit rembourser à l’employeur l’indemnité de rupture et payer le préavis non effectué.Plan d’épargne entreprise (PEE) : y a-t-il de nouveaux cas de déblocage anticipé ?
Oui : Le PEE est un système d’épargne collectif permettant aux salariés de se constituer, avec l’aide de leur entreprise, un portefeuille de valeurs mobilières dans des conditions fiscales et sociales avantageuses.Contrôler la réalité de l’arrêt de travail du salarié : du nouveau
La contre-visite est à disposition de l’employeur pour vérifier le caractère justifié ou non de l’arrêt de travail du salarié. Un décret du 5 juillet 2024 a précisé les modalités.
