Loi Lagarde et assurance emprunteur

Depuis septembre 2010, la Loi Lagarde vous y autorise et permet à l’emprunteur de réaliser des économies considérables. Désormais, vous pouvez contracter une assurance emprunteur auprès de la compagnie de votre choix. Ces délégations d’assurance sont bien souvent mieux adaptées à la situation et au profil des emprunteurs que l’assurance proposée par la banque qui accorde le crédit.

La loi Lagarde impose plus de transparence aux banquiers

Dans le but de mieux protéger et informer l’emprunteur, l’organisme bancaire qui délivre le prêt a l’obligation de fournir, par écrit, toutes les données relatives à l’offre. Sur la fiche standardisée d’information et la notice du contrat d’assurance qui lui sont remis, l’emprunteur doit trouver des renseignements concernant :

• le coût global de l’assurance en euros sur la durée envisagée du prêt
• le coût par période (selon la périodicité de paiement) en euros
• le taux annuel effectif de l’assurance relatif à la totalité du prêt
• les types de garanties proposées (décès, invalidité, perte d’emploi…)

La loi prévoit que ces informations relatives à l’assurance emprunteur doivent être énoncées de manière « claire et lisible ».

Ce document est fort utile. Surtout si vous avez l’intention de ne pas choisir l’assurance de la banque qui vous accorde le prêt ! Grâce à ces données chiffrées relatives à votre assurance emprunteur, vous pourrez plus facilement effectuer des comparaisons et faire jouer la concurrence.

À quelles conditions pouvez-vous opter pour l’assurance emprunteur de votre choix ?

Rappelons que lorsque l’emprunteur se trouve dans l’incapacité de rembourser son crédit, l’assurance prêt protège l’établissement prêteur en assurant la continuité des remboursements. Ainsi, les garanties d’une assurance souscrite auprès d’un autre organisme doivent être au moins égales à celles proposées par l’assurance de l’organisme prêteur.

Dans le cas où l’établissement prêteur considère que les garanties ne sont pas équivalentes et qu’il refuse la délégation d’assurance de l’emprunteur, la loi lui impose de notifier par écrit les motivations de ce refus.

Dans le cas où l’établissement prêteur accepte la délégation d’assurance, il lui est interdit de revoir à la hausse le taux du prêt précédemment souscrit ou d’en modifier les conditions. Par ailleurs, le prêteur ne peut pas exiger des frais supplémentaires pour l’acceptation d’une délégation d’assurance.

Loi Hamon : vous disposez d’une année pour souscrire une nouvelle assurance

Adoptée en mars 2014, la loi Hamon vient renforcer les dispositifs prévus par la loi Lagarde. En effet, l’emprunteur qui a souscrit un crédit auprès d’un organisme prêteur a la possibilité de changer son assurance emprunteur. À partir de la date de la signature du crédit, il dispose d’une année pour souscrire un nouveau contrat d’assurance emprunteur, plus avantageux pour lui, et résilier le contrat précédent.

Vous devez en informer votre établissement bancaire par une lettre recommandée avec accusé de réception.

Emprunteur, souvenez-vous qu’une assurance prêt représente une somme importante par rapport au coût total de votre crédit (jusqu’à 30% !) Un courtier d’assurance peut vous proposer des offres plus avantageuses et mieux adaptées à votre profil. N’hésitez pas à solliciter un devis auprès d’Altéor Patrimoine & Prévoyance. Notre but ? Vous faire réaliser des économies.