En entreprise, la prévoyance décès est-elle obligatoire ?

En particulier, la garantie décès vise à protéger les proches du salarié : elle compense, par le versement d’un capital ou d’une rente, la perte des revenus du défunt.

Les employeurs souscrivent les contrats de prévoyance collective et ils s’acquittent d’une partie des cotisations. Le salarié y gagne en tranquillité tout en réalisant des économies de taille car souscrite collectivement, la prévoyance mutualise les risques. Elle est ainsi moins onéreuse qu’une prévoyance individuelle. En France, beaucoup de salariés bénéficient de cette protection.

Pour autant, la loi impose-t-elle aux employeurs de souscrire une prévoyance décès pour leur salarié ?

Selon la loi, la prévoyance décès est facultative en entreprise à l’exception des salariés cadres (ou assimilés)

Tout employeur est tenu de souscrire un contrat prévoyance pour ses salariés cadres. De plus, la Convention collective nationale des cadres de 1947 fixe un minimum pour le montant de la cotisation patronale : l’employeur s’acquitte d’une cotisation égale à 1,50% de la tranche A des salariés cadres.

Selon les accords collectifs, la prévoyance décès peut être obligatoire

Des conventions collectives s’appliquent souvent au sein d’une entreprise. Ces accords déterminent un ensemble de règles auxquelles les employeurs se soumettent.

Parfois, les accords collectifs rendent obligatoire la prévoyance décès. Dans ce cas, les employeurs doivent la mettre en place dans leur entreprise. Ils peuvent :

• ouvrir des négociations avec leurs partenaires sociaux afin de sélectionner le contrat de prévoyance le plus adapté aux attentes du personnel,
• proposer un référendum pour adopter le contrat de prévoyance,
• décider de manière unilatérale la mise en place de la prévoyance.

Tout salarié a l’obligation d’adhérer au contrat de prévoyance collective sauf si sa mise en place a été imposée par une décision unilatérale de l’employeur.

Quelles sont les garanties proposées par la prévoyance décès ?

Au minimum, la prévoyance décès couvre le risque lié à la perte de revenus. Grâce au versement d’un capital décès ou d’une rente, l’impact de l’événement est moins lourd à supporter pour les proches de l’assuré décédé.

Des garanties décès plus étendues permettront :

• d’assurer l’avenir des enfants du défunt grâce à une « rente éducation »,
• de majorer le capital décès en cas de mort accidentelle,
• de rembourser les frais liés aux obsèques.

Les cotisations salariales de la prévoyance collective sont exonérées de charges fiscales et sociales. À certaines conditions, elles sont également déductibles du bénéfice imposable.

Avant de souscrire pour les salariés un contrat prévoyance décès, les employeurs doivent recenser leurs obligations légales. Les conseils d’un expert en assurance vous permettent d’identifier vos besoins et de choisir le meilleur niveau de protection sociale pour les salariés de l’entreprise. Contactez les équipes d’Altéor Patrimoine & Prévoyance et découvrez l’offre qui s’adapte le mieux à vos besoins et à votre budget.