Déclencher la garantie de son contrat assurance emprunteur
En fonction des garanties que vous avez souscrites, vous êtes couvert par votre assurance emprunteur. Votre assureur prendra ainsi en charge le remboursement, partiel ou total, de votre emprunt.
Soyez vigilant car en cas de sinistre, les garanties ne sont pas déclenchées de manière automatique. Voici les démarches que vous aurez à accomplir afin d’obtenir les indemnisations liées aux garanties de votre contrat d’assurance emprunteur.
Vérifiez que votre contrat d’assurance prend en charge le sinistre
Dans la grande majorité des cas, les assurances de prêt couvrent le risque de décès.
Bien souvent, l’assurance prend également en charge :
- la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA)
- l’incapacité temporaire totale de travail (ITT)
- l’invalidité permanente partielle ou totale (IPT)
- la perte d’emploi
Vérifiez sur votre contrat d’assurance que vous avez bien souscrit ces garanties.
Attention : il arrive que certaines clauses restreignent votre couverture. Par exemple, certains assureurs refuseront de verser l’indemnisation lorsque le décès est lié à un suicide (dans l’année qui suit la souscription du contrat) ou bien s’il survient après un âge limite, préalablement fixé dans le contrat. Par ailleurs, lorsque le décès ou l’invalidité est causé par la pratique d’un sport à risque, votre assureur peut refuser de vous indemniser. Il étayera son refus en vous présentant les clauses restrictives de votre contrat.
Avant de contacter l’assureur, prenez donc connaissances de toutes les clauses restrictives qui figurent sur le contrat.
La déclaration du sinistre
Soyez réactif ! Selon la nature du sinistre, votre contrat a prévu une date limite de déclaration. Après la constatation et avant l’échéance de la date limite, vous devez avoir effectué la déclaration du sinistre auprès de votre banque ou de votre assureur. Dans le cas où votre déclaration intervient après la date limite prévue par le contrat, votre assureur peut alors refuser de vous indemniser.
Un exemple : dans le cas d’un décès, vous disposez de 7 jours ouvrables pour en informer l’assureur et lui présenter le certificat de décès.
Quelles informations contient une déclaration de sinistre ?
La déclaration de sinistre est une lettre recommandée avec accusé de réception à l’organisme de prêt. Ce dernier se charge d’informer votre assureur.
Dans ce courrier, vous devez indiquer votre numéro de contrat d’assurance emprunteur. Vous devez ensuite préciser la date de l’événement et décrire le sinistre survenu. Si vous disposez déjà des documents officiels qui constituent la preuve du sinistre, joignez les à votre déclaration. Ces documents peuvent être le certificat de décès, le certificat médical, la lettre de licenciement…
Toutefois, si vous n’êtes pas encore en possession de ces certificats officiels, vous pourrez les présenter ultérieurement à votre assureur. De toutes les façons, il ne tardera pas à vous les réclamer dès qu’il aura reçu votre déclaration de sinistre.
Avant de souscrire votre contrat d’assurance emprunteur, soyez particulièrement attentif aux garanties que vous choisissez, ainsi qu’aux clauses qui pourraient restreindre leur déclenchement.
Les professionnels d’Altéor Patrimoine & Prévoyance vous aident à y voir clair.
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