Contrat prévoyance entreprise : dois-je me limiter aux garanties de ma convention collective ?

En apportant des compensations financières en cas de décès, d’invalidité ou d’incapacité de travail, la prévoyance permet d’envisager plus sereinement l’avenir.

Souvent, les conventions collectives rendent obligatoire la mise en place d’un contrat de prévoyance. Dans ce cas, les employeurs et leurs partenaires sociaux doivent vérifier les dispositions du socle de garanties prévues par l’accord collectif. Avant de souscrire leur contrat, ils peuvent se poser les questions suivantes : quels risques sont couverts par la prévoyance collective ? Qui sont les salariés ou les catégories de salariés concernés ? Comment répartir les cotisations entre l’employeur et le salarié ?

En règle générale, les contrats de prévoyance imposés par la convention collective couvrent, au minimum, trois risques majeurs : le décès, l’invalidité et l’incapacité travail.

Employeurs, rien ne vous empêche de souscrire des garanties plus étendues que celles proposées par le régime prévoyance de la convention collective. Vous avez même beaucoup à y gagner !

Les contrats de prévoyance les plus protecteurs proposent de couvrir les frais liés aux obsèques, de verser une rente au conjoint survivant ou une « rente éducation » aux enfants du salarié décédé… Les offres des organismes assureurs sont nombreuses. Elles s’adaptent aux besoins réels des salariés de la société.

Valorisation de l’entreprise et avantages fiscaux

Grâce à la prévoyance, l’employeur instaure un climat de confiance avec son personnel. Tout en fidélisant les salariés qui se sentent mieux protégés, il renforce l’attractivité de l’entreprise.

Pour mettre en place le contrat collectif, il est préférable d’ouvrir des négociations afin d’identifier le niveau de protection attendu par les salariés. Les employeurs peuvent choisir d’ouvrir les négociations avec leurs partenaires sociaux (les représentants du personnel) ou bien de proposer un référendum. En dernier recours, ils imposent la prévoyance collective sur décision unilatérale. Cette solution, qui n’encourage pas le dialogue, est peut-être à éviter.

Pour les salariés, les contrats de prévoyance collective offrent de plus grands avantages que la prévoyance individuelle car les risques sont davantage mutualisés. Ainsi, les conditions tarifaires sont plus attractives. Sans oublier que l’employeur prend en charge une partie de leurs cotisations ! Par ailleurs, dans le cadre d’un contrat collectif, les organismes assureurs ne pratiquent pas de discrimination liée à l’âge ou aux antécédents de santé.

Parallèlement, la prévoyance collective offre un avantage fiscal : les cotisations de l’employeur, versées au titre de la prévoyance, sont exonérées de charges sociales. Sous certaines conditions, elles sont également déductibles du bénéfice imposable.

L’avantage fiscal s’adresse aussi aux employés ! Dans une certaine mesure, leurs cotisations sont déductibles du revenu imposable.

Afin de bien comprendre les besoins de l’entreprise et des salariés en matière de protection sociale, les conseils d’un courtier sont précieux. Les équipes d’Altéor Patrimoine & Prévoyance maîtrisent l’étendue des offres de prévoyance des assureurs. Sollicitez-les ! Ils identifieront vos besoins et vous trouveront la meilleure offre de prévoyance collective.