Mentions légales

La réservation des différents Noms de Domaine a été effectuée conformément aux dispositions en vigueur auprès de l’AFNIC. Le Site Web est conçu par la société Iclosion et développé par la société Inéance.

Le nom de société Altéor Patrimoine et Prévoyance est un nom déposé.

SIÈGE SOCIAL

ALTEOR Patrimoine et Prévoyance
Immeuble « le Stérenn »
11 Rue des Orchidées
35650 LE RHEU
FRANCE
Tél : 02 23 41 64 54

La société Altéor Patrimoine et Prévoyance a le statut de Conseiller en Investissement Financier (CIF). Elle est enregistrée auprès de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) et Membre de l’Association Nationale des Conseils Financiers-CIF (ANACOFI-CIF). N° d’enregistrement : E000013

Notre numéro SIREN : 482868460

Notre numéro de RCS et la ville correspondante :  Rennes B 482 868 460

Notre code NAF/APE : Activités des agents et courtiers d’assurances (6622Z)

Notre numéro individuel d’identification à la TVA : TVA FR20482868460

La société Altéor Patrimoine et Prévoyance est une société de courtage d’assurance régie par la réglementation applicable aux intermédiaires d’assurances (articles L 511-1 et suivants du Code des assurances). Elle est agréée auprès de l’Organisme pour les Intermédiaires d’Assurance (ORIAS) sous le numéro 08040 170. En application des dispositions légales régissant ce statut, la société exerce son activité avec un nombre limité de compagnies d’assurance avec lesquelles il n’existe aucun engagement contractuel d’exclusivité ni de lien capitalistique. Site internet ORIAS : www.orias.fr, placé sous le contrôle de l’ACPR.

La société Altéor Patrimoine et Prévoyance dispose du statut de Démarcheur Financier. Les collaborateurs du cabinet exerçant cette activité sont titulaires d’une carte de démarchage financier délivrée par nos différents fournisseurs.

La société Altéor Patrimoine et Prévoyance a le statut d’Agent immobilier, elle est titulaire à ce titre de la carte professionnelle délivrée par la préfecture de Vannes n° 623253 TM.
La société Altéor Patrimoine et Prévoyance et l’ensemble de ses collaborateurs se sont engagés à respecter intégralement le code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF disponible au siège de l’association ou sur le site www.anacofi.asso.fr

La société Altéor Patrimoine et Prévoyance bénéficie, conformément à la loi et au code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF, d’une couverture en :

• Responsabilité Civile Professionnelle Transaction auprès de CGPA n° RCIP0174
• Garantie financière couvrant l’activité de transaction pour un montant de cent dix mille euros souscrite auprès de CGPA. Ces
  couvertures sont notamment conformes aux exigences du code monétaire et financier et du code des assurances.
• Responsabilité Civile Professionnelle Conseil en Investissements Financiers, intermédiaire en Assurance, Intermédiaire
  en Opérations de Banque, Démarcheur Bancaire ou Financier auprès de CGPA N° RCIP0174.

L’hebergeur du site internet est : la SARL Cognix Systems

Adresse : 50 rue Paul Langevin
35200 Rennes, France

Ligne directe : 02 30 96 48 66
Fax : 02 99 27 78 92
Email : rennes@cognix-systems.com

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