Réaliser mon dossier installations classées agricoles

Vous souhaitez exploiter une installation d’élevage soumise à la réglementation IC, deux obligations fondamentales sont à respecter :

1. disposer d’un permis de construire pour avoir le droit de construire un bâtiment,
2. détenir un permis d’exploiter pour avoir le droit d’utiliser les bâtiments.

Nous vous conseillons et vous accompagnons dans vos démarches Installations Classées :

• Profitez des conseils d’un expert et simplifiez vos démarches.
• Assurez-vous de la conformité de votre exploitation en fonction de la réglementation qui vous concerne.
• Assurez définitivement vos droits de produire.
• Bénéficiez de conseils dans votre seul intérêt.

Nous réalisons l’ensemble de votre dossier « Installations Classées » soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation. Vous disposez d’un dossier complet et certifié conforme pour une meilleure prise en compte par l’administration. Vous assurez ainsi vos droits à produire.

Les procédures liées à l’obtention du permis d’exploiter varient suivant la taille des élevages. Elles sont définies dans le cadre de la réglementation sur les installations classées dont le but est de fixer les règles techniques auxquelles chacun devra se conformer. Ces règles concernent de nombreux domaines : l’hygiène, la sécurité, les normes de salubrité publiques, le bruit ou encore l’environnement.

Quelles sont les démarches à suivre ?

Avant toute modification des installations : extension des effectifs, mise aux normes, surface d’épandage, construction, regroupement,… il est impératif d’avoir l’accord préalable du préfet et, pour cela, de déposer un dossier installations classées à la préfecture.

Pour votre projet, les étapes à suivre seront les suivantes :

1. déposer une demande d’autorisation d’exploiter auprès de la CDOA
2. réaliser une étude économique et obtenir un accord bancaire
3. réaliser le dossier ICPE et le permis de construire

Une fois ces étapes passées vous pourrez démarrer les travaux.
Attention à ne pas négliger pas cette obligation administrative car un défaut d’autorisation peut se traduire par une réduction autoritaire des effectifs animaux voire la fermeture de l’élevage.

Notre conseil

Les démarches ICPE en élevages sont le préalable incontournable à tout projet de développement de votre élevage.
Les délais d’instruction des dossiers peuvent être longs, jusqu’à 13 mois en Autorisation. Il est alors souhaitable d’entamer les démarches au plus tôt.

Dans le cadre des projets ICPE élevage, Altéor Environnement entame le travail par la réalisation d’un audit environnement qui analyse l’ensemble de vos besoins et attentes et vous apporte les solutions concrètes pour vos démarches.

Grace à cet audit, vous y voyez plus clair et bénéficiez d’un plan d’action détaillé et échelonné dans le temps.